Informations légales

Mentions légales

Les coordonnées de notre assurance de responsabilité civile décennale et de notre médiateur de la consommation sont en cours de mise à jour sur cette page. Elles vous sont communiquées sans délai sur simple demande, au 06 50 22 67 33, et figurent sur chacun de nos devis.

1. Éditeur du site

Armel Maillard — EI, exerçant sous le nom commercial Armel Entreprise
Lieu-dit de l'Ormelière, 4 rue des Villages — 44800 Saint-Herblain, France
Téléphone : 06 50 22 67 33
E-mail : armel.m@icloud.com

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
SIREN : 820 414 688
SIRET du siège : 820 414 688 00011
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23 mai 2016
Code APE : 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie
N° de TVA intracommunautaire : FR26 820 414 688 (si l'entreprise relève de la franchise en base, remplacer cette ligne par « TVA non applicable, article 293 B du CGI »)
Directeur de la publication : Armel Maillard

Ces informations sont vérifiables sur l'annuaire des entreprises de l'État.

2. Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.111-2 du Code de la consommation et à l'article 22-2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, l'entreprise indique l'assurance de responsabilité civile décennale souscrite pour ses activités de bâtiment :

Assureur : à compléter
N° de contrat : à compléter
Couverture géographique : France métropolitaine

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, mise en page, photographies de chantiers) est la propriété d'Armel Entreprise ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations et les exemples de chantiers ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi.

6. Liens externes

Ce site renvoie vers des services tiers (Google Maps, réseaux sociaux). Armel Entreprise n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de devis est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : à compléter.

Cette mention suppose une adhésion préalable à un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : l'obligation porte sur l'adhésion elle-même, pas seulement sur son affichage. Pour le bâtiment, la CAPEB et la FFB proposent des dispositifs adaptés aux artisans.

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